Conditions Générales de Vente – poloedenpark.com
1. Champ d’Application
Les présentes CGV régissent les ventes sur poloedenpark.com entre le vendeur et l’acheteur.
2. Commandes
Validation des Commandes
- La commande constitue une offre d’achat
- Confirmation par email obligatoire
- Réserves sur erreurs de prix ou stocks
Paiements
- Cartes bancaires (Visa, Mastercard)
- PayPal
- Paiement sécurisé SSL
3. Livraisons
Délais
- France métropolitaine : 2-5 jours ouvrés
- UE : 3-7 jours ouvrés
- DOM/TOM : 7-14 jours
Frais
- Offerts dès 100€ d’achat (France)
- Variables selon destination
4. Droit de Rétractation
Délai
- 14 jours calendaires après réception
- Produits neufs et emballés uniquement
Procédure
- Formulaire en ligne
- Retour à vos frais
- Remboursement sous 14 jours
5. Garanties
Conformité
- 2 ans légale (art. L217-12 CDC)
- Anomalies à signaler sous 15 jours
Commerciale
- 6 mois sur défauts apparents
6. Propriété Intellectuelle
Tous éléments du site :
- Marques
- Designs
- Contenus
sont protégés.
7. Responsabilités
Limitations
Exonération pour :
- Usage anormal
- Cas de force majeure
- Erreurs techniques
8. Litiges
- Médiation préalable
- Tribunal compétent : Paris
- Loi française applicable
9. Évolution
Modifications publiées en ligne.